Conditions générales d’utilisation du site et des services fexoriventa.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site, ainsi que les échanges dans le cadre de nos prestations SEO sémantiques.
31 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à en respecter chaque disposition, ainsi que toutes les politiques citées ici.
Définitions
Les termes clés de ce document sont définis ci-dessous pour clarifier leur portée.
- « Site » désigne l’ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine fexoriventa.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il soit client ou simple visiteur.
- « Prestations » recouvre tous les services SEO sémantiques présentés ou proposés sur le site.
- « Données » désigne toutes informations collectées et traitées dans le cadre contractuel ou informatif.
Utilisation des services
Les fonctionnalités SEO sont destinées à une utilisation professionnelle uniquement, suivant le cadre légal et le bon usage du service.
Eligibilité
Le site et ses prestations s’adressent exclusivement à des utilisateurs âgés d’au moins 18 ans, pour un usage non illicite et professionnel.
L’accès aux mineurs est strictement interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la légalité et l’intégrité du site dans ses usages.
- Ne pas fournir d’informations fausses ou trompeuses sur son identité.
- Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus affichés.
- N’utiliser le site que dans le but d’obtenir des services décrits et autorisés.
- Ne pas tenter d’altérer, exploiter ou perturber le fonctionnement technique ou éditorial du site.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme ou frauduleuse est proscrite.
- Accès non autorisé à des données ou services réservés par piratage ou contournement.
- Utilisation à des fins illicites, diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires.
- Tentative de copier, de reproduire ou d’exploiter les contenus protégés.
- Diffusion de virus, logiciels malveillants ou failles de sécurité.
- Recueil non autorisé d’informations sur d’autres utilisateurs ou clients.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des mécanismes, solutions, textes, logos, visuels et outils sémantiques sont protégés par des droits d’auteur et/ou de propriété industrielle. Toute reproduction ou réutilisation sans accord explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le site et garantit l’absence de droits de tiers (images, textes, pièces jointes…).
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde à Fexoriventa le droit non exclusif d’utiliser ses contenus pour la réalisation de la mission contractuelle uniquement.
Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées se fait dans le respect de la législation RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails. Notre politique confidentialité
Avertissements et limitations de responsabilité
Des clauses importantes sur les garanties, la fiabilité des données et la gestion des litiges figurent ci-après.
Importance de l’avertissement:
L’utilisation du site se fait à vos risques ; les informations fournies sont à titre indicatif et évolutif.
Limitation de responsabilité
Fexoriventa exclut toute responsabilité pour un usage inapproprié, la fiabilité dépend du respect strict des préconisations SEO transmises.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Fexoriventa contre toute plainte ou préjudice résultant d’un non-respect des CGU ou d’un usage illégal.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable est à privilégier avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut, sur accord mutuel, être porté devant un arbitre désigné.
L’arbitrage implique l’acceptation des deux parties sur la procédure.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs résidant dans l’UE.
Plateforme de résolution des litiges en UE: Plateforme de résolution des litiges en UE
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève de la loi française et de la juridiction compétente de Marseille.
Résiliation
Fexoriventa peut suspendre l’accès en cas de violation grave ou persistante des conditions générales.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Fexoriventa, sauf mentions contraires explicites.
Comment nous contacter
Toute question concernant ces conditions peut être soumise via notre formulaire ou contact direct.
Adresse mail: content@fexoriventa.com
Téléphone: +33 4 19 33 10 14
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 31 janvier 2026
Version: v2